Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Le site Débarras Rapide Occitanie (ci-après "le Site") est édité par :
-
Nom de l’entreprise : La Brocante de Seb et Alice
-
Adresse : ROUTE DE FAGET-ABBATIAL 32260 ORBESSAN
-
N° SIRET : 98841184900017
-
Directeur de la publication : BERGON Sébastien
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout utilisateur.
2. Objet des conditions
Les présentes CGU/CGV définissent :
-
Les modalités d’utilisation du Site.
-
Les conditions dans lesquelles Débarras Rapide Occitanie fournit ses prestations de débarras et services associés (tri, recyclage, valorisation, etc.).
3. Accès au site et services proposés
Le Site a pour objectif :
-
Présenter nos services de débarras et de recyclage en Occitanie.
-
Permettre la prise de contact via le formulaire en ligne ou par téléphone.
-
Proposer des devis gratuits et sans engagement.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises lors d’une demande de devis.
4. Demandes de devis et prestations
Toute demande de devis est gratuite.
Le devis envoyé par Débarras Rapide Occitanie précise :
-
La nature des prestations.
-
Les prix HT et TTC.
-
Les conditions particulières éventuelles.
Le devis accepté et signé vaut commande ferme et définitive.
5. Prix et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent varier en fonction :
-
Du volume et de la complexité du débarras.
-
De la distance et des frais de déplacement.
-
Du traitement spécifique des déchets.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (espèces, virement, chèque).
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités légales.
6. Responsabilités
Débarras Rapide Occitanie s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté.
La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des biens récupérés par des tiers.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photos, logo, structure) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Débarras Rapide Occitanie.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le Site (nom, email, téléphone) sont uniquement utilisées pour traiter vos demandes et ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à [votre email].
9. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
10. Modification des conditions
Débarras Rapide Occitanie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.